Bonjour, nous utilisons des cookies pour améliorer notre site et votre expérience. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus
Accepter
    A propos de Winoom

    Winoom est un service de surveillance qui aide l'investisseur à protéger ses placements des crises financières.
    Testez la protection Winoom sur vos actifs

    pendant 30 jours. Carte de crédit non requise.

    Vous souhaitez être accompagné pour démarrer avec Winoom ? Contactez-notre service support

Les faits :

De 2003 à 2014, Apple a rapatrié en Irlande l'ensemble de ses revenus perçus en Europe, Afrique, Inde et au Moyen-Orient, suite à un accord fiscal favorable signé avec les autorités de Dublin. La Commission européenne a considéré que cet accord privilégié était illégal et pouvait donc s'apparenter à "une aide d'État". Elle a sommé en 2016 la société américaine de verser à l'Irlande les 13 Mds € dus au titre des impôts. La justice européenne a annulé le 15 juillet la décision de la Commission européenne en considérant qu'il n'existait pas en la matière de "traitement spécial". Apple et l'Irlande se sont félicités de la décision du tribunal, le patron d'Appel qualifiant l'affaire de "foutaise politique" et Dublin considérant que la Commission avait "outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté"... (Source : Le Monde)

Notre point de vue :

Le camouflet est saisissant pour les partisans d'une taxation accrue des GAFAM, déjà mise à mal sous la pression américaine, comme pour les promoteurs d'une harmonisation fiscale dans l'Union européenne, laquelle a rarement parue aussi utopique. Si la Cour de Justice Européenne admet un "caractère lacunaire et parfois incohérent" des réglementations fiscales irlandaises, elle considère que la Commission n'a pas réussi à prouver qu'Apple avait bénéficié d'un avantage particulier. L'Irlande qui se réjouit  de rendre à la firme californienne les 13 Mds € placés sous séquestre devra faire face à un déficit de 30 Mds € cette année après les mesures prises suite à la crise pandémique. La pomme est verte, l'Europe rit jaune...

Article publié par Patrick Herter
CEO de Winoom.com, Patrick enseigne et décrypte l'actualité de la finance pour le compte d'étudiants et professionnels.
Publié le 16-07-20
Dernière édition jeudi 16 juillet 2020 07h24

Revenir

Winoom est un service de surveillance qui aide l'investisseur à protéger ses placements des crises financières.