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CGV-CGU

DÉFINITIONS / LEXIQUE

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

  • Abonnement désigne le fait pour un Utilisateur de souscrire à l’une des Offres du Service
  • Alerte désigne le signal d’apparition d’un danger sur le Support d’investissement renseigné par l’Utilisateur lors de son abonnement. L’Alerte déclenche l’envoi d’une « NOTIFICATION » à l’Utilisateur.
  • Analytics désigne la fiche présentant, pour chaque Fonds surveillé choisi par l’Utilisateur dans le cadre des Offres Regular et Absolute, les informations et les résultats de suivi du Service.
  • CGU  désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Service.
  • CGV désigne les présentes conditions générales de vente applicables au Service
  • CGU/CGV désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation applicables au Service
  • Code d’identification désigne le code réglementaire du Support d’investissements de l’Utilisateur faisant l’objet de la surveillance de WINOOM : ISIN pour les OPCVM et les UC ; AMF pour les fonds d’épargne salariale. Le code ISIN est composé de 12 caractères, dont les deux premiers identifient le pays d’origine du fonds (FR=France, LU=Luxembourg, etc.). Certains Fonds comme les FCPE (Fonds d’épargne salariale) n’ayant pas de code ISIN, l’Autorité des Marchés Financiers leur attribue un code AMF de 12 caractères.
  • Conseiller financier désigne le professionnel agréé qui conseille l’Utilisateur. WINOOM ne se substitue d’aucune façon à son conseil, qu’il s’agisse de la sélection, de la conservation ou de l’arbitrage du Support d’investissement de l’Utilisateur.
  • Cookie désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus sur les équipements de l’Utilisateur, par exemple lors de l’utilisation du site Internet de WINOOM ou d’une publicité.
  • Dashboard désigne le tableau de bord de l’Utilisateur sur le Site de WINOOM.
  • Danger désigne le fait que le risque du support d’investissement ne paraît plus maîtrisé selon les systèmes de surveillance de WINOOM.
  • Données à Caractère Personnel  désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à ses informations économiques, culturelles ou sociales.
  • Données à Caractère Personnel Sensibles désigne toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle, les données de santé, génétiques, biométriques, le numéro NIR, ou comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes ou des données relatives aux infractions pénales, aux condamnation… WINOOM ne recueille ou gère aucune de ces données.
  • Données financières à Caractère Personnel désigne toute Donnée financière à Caractère Personnel de l’Utilisateur recueillie dans le cadre de l’utilisation du Service. Dans le cadre du service WINOOM, ces données se limitent aux références d’un support d’investissement, sans connaissance du capital investi ni même qu’il y ait un capital investi, sachant qu’aucune information concernant sa situation patrimoniale ou le montant de son investissement n’est renseignée.
  • FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) désigne le Support d’investissement en épargne salariale. Voir OPCVM.
  • Fiche ID désigne l’information générale du fonds, disponible dès lors que l’Utilisateur a choisi de le faire surveiller par le Service de WINOOM. Les informations de cette page sont transmises par www.OPCVM360.com, édité par la société FINANCE WEB WORKING, le fournisseur de données de WINOOM.
  • Fonds désigne le support d’investissement surveillé par WINOOM à la demande de l’Utilisateur : OPCVM (au sein d’un PEA ou d’un Comptes-titres), UC (en Assurance vie ou en épargne retraite) ou FCPE (en épargne salariale).
  • Identifiant désigne l’identifiant personnel (Email) associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout mot de passe choisi par l’Utilisateur par WINOOM et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Service.
  • Mon Compte désigne le compte ouvert par l’Utilisateur sur WINOOM pour pouvoir bénéficier de son Service de surveillance et d’alerte.
  • Mot de Passe désigne le code saisi par l’Utilisateur pour avoir accès à son compte.
  • Newsletter désigne la lettre d’information conçue et envoyé par WINOOM aux clients qui auront choisi de la recevoir.
  • Notifications désigne à la fois les informations envoyées par WINOOM à l’Utilisateur dans le cadre de son Service de surveillance et d’alerte et l’espace du Site où l’Utilisateur retrouve ces Notifications.
  • Offres désigne les propositions d’abonnement au Service.
  • OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) désigne les Fonds dans l’activité consiste à investir sur les marchés financiers l’épargne collectée. L’OPCVM peut être composé de valeurs mobilières (actions, obligations) ou d’autres instruments financiers. Il est agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Parties désigne conjointement WINOOM et l’Utilisateur.
  • Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Risque désigne le fait qu’un support d’investissement peut provoquer des pertes en capital. Ce risque est évalué chaque semaine par WINOOM, afin de déterminer si la performance du Fonds s’inscrit toujours en maîtrise de ce risque, ou pas.
  • Service  désigne le Service de surveillance et d’alerte mis à disposition des Utilisateurs par WINOOM.
  • Site  désigne le site Internet www.winoom.com ou tout site Internet tiers.
  • Surveillance ` désigne à la fois le Service consistant à suivre en permanence le Fonds renseigné par l’Utilisateur lors de la prise de son abonnement et l’espace du Site permettant à l’Utilisateur de suivre les fonds qu’il a choisi de faire surveiller par le service WINOOM.
  • Test désigne le fait de pouvoir essayer pour une durée limitée le Service sur un Fonds avant d’y souscrire, ou pas.
  • UC (Unité de Compte) désigne le Fonds en Assurance vie et en épargne retraite.
  • Utilisateur  désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède au Service proposés par WINOOM par le biais du Site.

Sauf indications contraires dans les CGU/CGV :

  • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

OBJET DES CGU/CGV ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service de WINOOM et l’utiliser.

Tout Utilisateur qui accède au Service proposé par WINOOM s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU/CGV.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU/CGV, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et son Service.

WINOOM est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Les Utilisateurs seront informés de ses modifications.

WINOOM est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGV, sachant que les modifications apportées ne pourront concerner que les nouveaux abonnements et les abonnements arrivés à leur échéance.

La version des CGU/CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante. L’Utilisateur le reconnaît et l’accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’Utilisation du Service est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

L’Utilisateur peut utiliser le Service pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

L’Utilisateur s’interdit de céder, louer, mettre à disposition ou communiquer d’une quelconque manière à un tiers, quel qu’il soit, le Service ou l’un de leur composant, code d’accès ou extrait.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données, photos, marques et logos figurant dans WINOOM sont la propriété de FRN INGENIERIE ou des tiers fournisseurs d’informations. Ces informations ne peuvent être reproduites que dans le but d’une utilisation personnelle, et en aucun cas à des fins commerciales. Tout autre usage que celui énoncé ci-dessus est strictement interdit et expose le contrevenant à des poursuites civiles ou pénales.

Toute reproduction, transmission, rediffusion, traduction, duplication, transfert, création de liens hypertexte, sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie de WINOOM figurant sur le présent site est soumis à l’accord préalable et écrit de FRN INGENIERIE.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, de WINOOM ou d’un quelconque élément qui le compose est interdite de même que son altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Service fournis par WINOOM ou d’un quelconque élément qui le compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D'ACCÈS AU SERVICE

WINOOM met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Service, en particulier en prenant les mesures nécessaires au maintien de sa continuité et de sa qualité.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et il est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. WINOOM s’efforcera cependant de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WINOOM et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de WINOOM.

WINOOM ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeur au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance du Service planifiées par WINOOM. WINOOM ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Service et non fournis par WINOOM.

Plus généralement, WINOOM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de WINOOM vers Internet ne sont pas garantis par WINOOM. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Service offert par WINOOM, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, 5G etc.) et de son accès internet.

WINOOM ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation de WINOOM. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance du Service de WINOOM.

En outre, la responsabilité de WINOOM ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant son Service.

Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AU SERVICE

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de bénéficier du Service de surveillance et d’alerte en s’y abonnant directement ou en procédant à un Test préalable.

Le Test est offert à l’Utilisateur à titre gracieux pour une durée limitée à 14 jours.

Le Service est fourni à l’Utilisateur à titre onéreux. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Service soit payant. Pour les conditions d’abonnement, voir les CGV.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

PERIODE DE TEST

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de procéder à un Test préalable à titre gracieux d’une durée de 14 jours, sur 1 Fonds de son choix.

Ce test lui permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Service de Surveillance et d’Alerte sur le Fonds choisi.

Pour ce faire, l’Utilisateur :

  • Choisit le Fonds avec lequel il souhaite procéder au Test du Service
  • Ouvre son Compte Utilisateur

OUVERTURE DU COMPTE UTILISATEUR

Pour procéder à un Test ou bénéficier du Service, l’Utilisateur doit ouvrir son compte en précisant :

  • Son prénom
  • Son nom
  • Son Email
  • Son numéro de téléphone mobile

L’Utilisateur crée son Mot de Passe, s’abonne à la Newsletter et accepte les CGU/CGV pour valider l’ouverture de son compte.

Un SMS est envoyé le téléphone mobile renseigné par l’Utilisateur, avec 4 chiffres à saisir sur le site pour confirmer l’ouverture de son Compte.

L’utilisateur dispose d’un espace « Mon Compte » avec plusieurs espaces :

  • « Mes informations » pour retrouver et modifier ses informations ayant servi à l’ouverture de son compte
  • « Paramètres » pour gérer ses identifiants et ses notifications
  • « Mon Plan » pour retrouver l’Offre qu’il a choisi et éventuellement en changer
  • « Facturation » pour retrouver ses factures

Lors de sa demande d’ouverture de son compte, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire WINOOM ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, WINOOM pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service. Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai WINOOM, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Service.

Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède au Service à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir WINOOM, sans délai, à partir de l’adresse suivante : https://winoom.com/contact.

CHOIX DE L’OFFRE ET ACTIVATION DU SERVICE

Pour activer le service de surveillance et d’alerte sur un Fonds l’Utilisateur doit d’abord choisir l’offre correspondant à son attente, puis renseigner le nom du (des) Fonds (OPCVM/UC/FCPE) dont il souhaite que le Service assure la surveillance ou son (ses) Code(s) (ISIN ou AMF).

La saisie du Fonds et son Code font l’objet d’un rapprochement par le Service qui propose le choix à confirmer par l’utilisateur. En cas de choix multiples (plusieurs parts du Fonds ou saisie incomplète) le Service propose ces choix à l’Utilisateur qui sélectionne le Fonds correspondant à sa recherche.

En cas d’erreur, l’Utilisateur peut contacter le Service pour lui indiquer cette erreur et lui permettre de la corriger.

Le service est activé dès la réception du règlement correspondant, réglé par CB sur le site en précisant :

  • Le numéro de la CB
  • Sa date d’expiration
  • Son cryptogramme visuel

WINOOM surveille le fonds renseigné en traitant et analysant, à partir d’un algorithme propriétaire, ses valeurs liquidatives, pour apporter à un rythme hebdomadaire une information qualifiée sur le risque du Fonds, à la date de la dernière valeur liquidative analysée.

Pour s’abonner à d’autres Fonds, l’Utilisateur doit suivre la procédure d’identification du support supplémentaire et procéder au règlement de son abonnement, ceci afin s’assurer qu‘à chaque abonnement pour un Fonds correspond bien son code d’identification. L’ensemble des informations de création de compte et les éléments de facturation (CB) sont acquis au premier abonnement et ne nécessitent pas de nouvelle saisie.

SERVICE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE

Chaque Fonds ayant fait l’objet d’un abonnement par l’Utilisateur est placé sous surveillance par WINOOM.

Cette surveillance fait l’objet d’informations spécifiques :

  • de Synthèse avec une évaluation de l’efficacité globale du Service sur le Fonds considéré, la période couverte par la surveillance sur ce fonds et la date de début de surveillance du Fonds par l’Utilisateur sur WINOOM.
  • de Notifications pour lister les alertes émises par le Service sur ce Fonds
  • Analytics pour présenter les résultats du Service sur le Fonds sur forme de :
    • graphique comparatif du fonds et du fonds suivi avec WINOOM ;
    • statistiques historiques du Fonds (en Alerte ou pas ; Date de notification ; Évolution de la Valeur Liquidative du Fonds depuis la dernière Notification, le Nombre d’alertes historiques, le nombre d’années couvertes, le nombre de semaines en danger et le pourcentage du nombre de semaines en danger sur le nombre total de semaines surveillées) ;
    • comparaison de résultats des pertes maximales sur des périodes glissantes (semaine, mois, trimestre, année) du fonds, du fonds suivi avec le Service et de l’évaluation comparative de son efficacité
    • d’une Fiche ID présentant une synthèse d’informations générales sur le fonds, transmises par notre fournisseur de données OPCVM360.

En cas d’Alerte ou de Fin d’Alerte, une Notification est envoyée par Email et SMS à l’Utilisateur.

RESILIATION

L’Utilisateur peut, à tout moment, procéder à la résiliation du Service en procédant à la suppression de son Compte. Pour les conditions financières de cette résiliation, vois les CGV.

RESPONSABILITES

WINOOM et les informations qu’il propose sont fournis uniquement à titre indicatif. Ils ne sauraient être assimilés à un quelconque conseil auquel WINOOM ne saurait se substituer. WINOOM exclut par ailleurs la réalisation de toute opération sur instruments financiers, de toute opération de courtage ou de démarchage et de toute opération de services d’investissement, de conseil en investissements financiers ou de services connexes, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages indirects, tels que pertes, préjudices financier, baisse des actifs financiers.

WINOOM inscrit au contraire son service dans une mission plus large de valorisation et d’amélioration de l’efficacité de l’activité de conseil, laquelle reste de la seule responsabilité du Conseiller Financier.

WINOOM ne sauraient par ailleurs être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles sur le site www.winoom.com ou transmises à l’Utilisateur et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. WINOOM ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des informations transmises, même si ces informations sont établies à partir de sources sérieuses réputées fiables.

WINOOM recommande expressément à l’Utilisateur de ne prendre aucune décision sur la base des seules informations reçues de WINOOM et de consulter son Conseiller financier, s’il en a un, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’utilisation qu’il aura choisi de faire des informations données par WINOOM. Il est également rappelé que les performances passées ou présentes d’un Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures, et que les Fonds exposés aux risques des marchés financiers s’adressent à une clientèle acceptant les aléas boursiers et accompagnée dans son investissement par des professionnels agrées, en responsabilité du conseil. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser WINOOM à ses seuls risques et périls.

SITES TIERS

Pour le cas où le Service contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels WINOOM n'exerce aucune sorte de contrôle, WINOOM n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que WINOOM approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. WINOOM n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. WINOOM n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

POLITIQUE RELATIVE A LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

WINOOM ne collecte ni n’utilise aucune Donnée à Caractère Personnel Sensible.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur traitées par WINOOM sont :

  • Son prénom
  • Son nom
  • Son numéro de téléphone mobile
  • Son adresse de messagerie
  • Son mot de passe
  • Le nom du support (OPCVM/UC/FCPE) dont il souhaite que WINOOM assure la surveillance
  • Le Code (ISIN ou AMF) du support
  • Le numéro de la CB
  • Sa date d’expiration
  • Son cryptogramme visuel

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont conservées pour la durée légale autorisée relative aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qu’il peut exercer en contactant notre service à l’adresse : https://winoom.com/contact.

COOKIES ET ADRESSE IP

WINOOM utilise des Cookies pour améliorer le fonctionnement de son service et permettre une navigation optimale sur son site Internet. Ils permettent :

A l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du site www.winoom.com.

A WINOOM d’établir la volumétrie et les statistiques de fréquentation et d’utilisation du service

WINOOM propose également sur son site Internet des boutons applicatifs qui permettent de partager certains contenus via des plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font appel à des Cookies permettant de suivre la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier sa volonté concernant le dépôt de Cookies par le site de WINOOM, via le paramétrage de son navigateur Internet :

  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
  • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut aussi utiliser les options de services tiers pour maîtriser les informations qu’il fournit :

  • Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
  • AT Internet / Xiti (mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
  • Twitter : https://support.twitter.com/articles/20172847
  • Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

L’Utilisateur peut aussi utiliser un service qui regroupe les mesures destinées à protéger sa vie privée, notamment pour la gestion personnalisée des Cookies :

  • Your Online Choices : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

L’Utilisateur peut ainsi, à tout moment, refuser le dépôt et/ou la lecture de tout ou partie des Cookies. A défaut de cette action, il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des Cookies pour le site de WINOOM, soit en ayant poursuivi sa navigation après avoir cliqué sur le bouton « OK » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, soit en ayant poursuivi sa navigation sans paramétrer son navigateur Internet.

A la demande des autorités judiciaires, WINOOM peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

CONVENTION DE PREUVE

Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre WINOOM et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366 du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original.

RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MODALITES DE REGLEMENT ET DE FACTURATION

Pour bénéficier de l’information de surveillance et d’alerte de WINOOM, l’Utilisateur doit régler un abonnement correspondant à son choix parmi les trois offres et les deux tarifs de souscriptions, mensuelles ou annuelles.

  • STARTER :
    • 1 fonds surveillé
    • Alerte automatique dès qu’un danger est détecté
    • Fiche d’identité du fonds
    • Souscription mensuelle : 9 € HT pour le mois
    • Souscription annuelle : 84 € HT pour un an
  • REGULAR :
    • Jusqu’à 5 fonds surveillés
    • Alerte automatique dès qu’un danger est détecté
    • Fiche d’identité du fonds
    • Winoom Analytics
    • Souscription mensuelle : 19 € HT pour le mois
    • Souscription annuelle : 168 € HT pour un an
  • ABSOLUTE :
    • Jusqu’à 15 fonds surveillés
    • Alerte automatique dès qu’un danger est détecté
    • Fiche d’identité du fonds
    • Winoom Analytics
    • Souscription mensuelle : 39 € HT pour le mois
    • Souscription annuelle : 360 € HT pour un an

La tarification est soumise à une TVA de 20%

L’abonnement est payable en ligne par Carte Bancaire

L’Utilisateur reçoit une facture, disponible sur son espace client (« Mon Compte »).

Une fois validé son choix de l’offre et son engagement de règlement (mensuel ou annuel), l’Utilisateur précise :

  • Son prénom
  • Son nom
  • Son adresse
  • Le code postal de son adresse
  • La ville
  • Son numéro de mobile

En cas de règlement par une société, l’Utilisateur précise :

  • La dénomination sociale de la société
  • Son numéro Siret
  • Son numéro de TVA

L’Utilisateur finalise son abonnement en saisissant ses informations de paiement :

  • Le numéro de sa Carte Bancaire
  • La date d’expiration de sa Carte Bancaire
  • Le code de sécurité de sa Carte Bancaire

L’Utilisateur confirme le paiement. Il est alors dirigé vers le récapitulatif de son abonnement.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CHANGEMENT D’ABONNEMENT

L’utilisateur peut, à tout moment, changer d’Offre du Service.

Ce changement est pris en compte immédiatement.

Dans le cas du changement d’un abonnement mensuel en cours de mois, l’abonnement précédent ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Dans le cas du changement en cours d’année d’un abonnement annuel, l’abonnement précédent ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – RESILIATION

L’Utilisateur peut procéder à tout moment à la résiliation de son compte.

En cas de résiliation de son abonnement. Les abonnements en cours ne font l’objet d’aucun remboursement.

Winoom est un service de surveillance qui aide l'investisseur à protéger ses placements des crises financières.